Intervention de Marietta Karamanli

Ces amendements se complètent en effet, monsieur le président. Nous demandons depuis hier des précisions parce qu'il est essentiel de border ce projet de loi, comme l'a encore montré l'examen des précédents amendements adoptés.

Il s'agit ici de préciser la notion de circulation active du virus, d'autant plus que le Premier ministre est autorisé sur cette base à prendre des mesures importantes en matière de rétablissement de la libre circulation ou d'ouverture d'établissements recevant du public. Ces pouvoirs importants conférés au Premier ministre vont s'étendre sur une période longue, presque cinq mois, durant laquelle le Parlement ne pourra pas intervenir en la matière. Nous proposons donc que la notion de circulation active du virus se définisse à partir d'un taux d'incidence moyen sur une semaine d'au moins 250 cas positifs pour 100 000 habitants – amendement n° 47 – ou de 400 cas positifs pour 100 000 habitants – amendement n° 48 .