Intervention de Philippe Gosselin

L'amendement du Gouvernement vise à annuler sa défaite en commission la semaine dernière sur la question du délai. Pourtant, le manque de clarté qui était reproché au texte initial ne me semble pas comblé.

Il n'est pas dans notre intention de récuser la possibilité de prendre des mesures telles que celles envisagées dans l'amendement. Je pense aux territoires insulaires ou ultramarins même s'il ne s'agit évidemment pas de stigmatiser ces derniers. Compte tenu de la situation qu'ont connue Mayotte et la Guyane, il faut se doter de moyens d'agir.

S'agissant de la Guyane, la difficulté tient non pas à l'insularité mais à sa frontière terrestre avec le Brésil qui, longue de 600 kilomètres, est l'une des plus étendues de notre pays.

En ce qui concerne le délai de deux mois, je m'y perds un peu, à l'instar de M. Brindeau et d'autres. Vous prétendez qu'il est ramené à un mois, mais dans la rédaction de l'amendement comme dans son exposé sommaire, les deux mois sont maintenus, au moins pour une partie du territoire.

Vous faites un pas en avant, un pas en arrière. Résultat : le délai reste de deux mois, avec un rapport remis au Parlement au bout d'un mois – la belle affaire ! Notre contrôle sera nul. Cela ne répond pas à nos attentes.