Intervention de Régis Juanico

J'allais commencer à chanter la Marseillaise, monsieur le président…

Le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation par le CIO, à Lima, de Paris et, plus largement, de la France pour l'organisation de ces Jeux. Il intervient après la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et avant l'installation du COJO, dans quelques semaines, et de la Solideo. C'est une étape importante, mais c'est une première étape qui devra être rapidement complétée par un deuxième texte, lequel a déjà été annoncé. Nous examinerons en effet un projet de loi « Sport et société » qui devra comporter un plan ambitieux de développement, au cours des sept prochaines années, des activités physiques et sportives pour tous et à tous les âges de la vie.

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 seront ceux de toute la France, de tous les territoires. Leur héritage sportif et territorial doit donc être au coeur de nos préoccupations, de même que la mobilisation du monde associatif, qui, avec ses 16 millions de bénévoles, dont plusieurs dizaines de milliers mobilisés dans le cadre des Jeux, est une richesse de notre pays.

La réussite de ces Jeux suppose l'adoption d'un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires. Le projet de loi comporte ainsi des dérogations au droit commun destinées à sécuriser et à accélérer la réalisation des futurs sites d'entraînement, de compétition et d'accueil, et l'aménagement des sites existants. La plupart de ces articles traduisent les engagements pris en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement et de logement auprès du CIO et du Comité international paralympique lors de la signature du contrat de ville hôte le 13 septembre, à Lima, ainsi que dans le dossier de candidature ; ils visent, plus largement, à assurer le respect de la Charte olympique et de l'Agenda 2020 du CIO.

Certes, nous avons peu de marges de manoeuvre, mais nous devons, en tant que législateur, améliorer un texte qui vise à garantir que nous pourrons livrer à temps les Jeux Olympiques et Paralympiques et éviter tout risque de dérapage financier, sachant que la meilleure garantie, en la matière, réside dans le fait que 95 % des équipements existent déjà.

Tony Estanguet a affirmé que le principal enjeu était d'organiser des Jeux éthiques, transparents, responsables – et durables, ajouterai-je. S'agissant du recours à des entreprises et à une main-d'oeuvre locales, la question des clauses d'insertion, évoquée tout à l'heure par le rapporteur de la commission des Affaires économiques, me semble particulièrement intéressante. Nous devons également faire en sorte que les Jeux de Paris produisent moitié moins d'émissions de CO2 que ceux de Rio ou de Londres, afin de limiter leur impact environnemental.

Je conclurai en évoquant la question de la transparence, car c'est sur ce point que nous pouvons encore améliorer le projet de loi. Le COJO sera une association « loi 1901 », mais il sera doté d'un budget de 3,8 milliards d'euros et bénéficiera, au plan financier, de la garantie de l'État, qui a été votée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Ses statuts prévoiront un comité de rémunérations et un contrôle étroit du ministère des finances. Nous avons voté la création d'un « jaune » budgétaire qui nous permettra de suivre ses dépenses. Enfin, les principaux responsables seront soumis au contrôle de la Haute autorité de transparence pour la vie publique. Il conviendrait cependant de préciser que leurs déclarations d'intérêts et de patrimoine doivent être rendues publiques, à l'instar de celles des parlementaires. Ce serait un gage important de transparence. Enfin, nous devrions confier, dans le projet de loi, l'évaluation ex ante et l'évaluation ex post de l'impact économique et financier des Jeux à la Cour des comptes.