Intervention de Aude Amadou

Supprimer l'article 3 reviendrait à supprimer l'autorisation de pavoisement, sachant que cet article définit clairement le cadre du pavoisement aux couleurs Olympiques autorisé uniquement dans le contexte d'opérations liées à la promotion des Jeux, comme la semaine olympique que le COJOP va organiser dans les écoles au début de l'année prochaine ou le relais de la flamme olympique partout dans le territoire. En dehors de ce cadre, le droit commun s'appliquera. En aucun cas, il ne pourra être possible de pavoiser en continu pendant sept ans.

Je suis cependant en train de concevoir des dispositifs permettant d'apporter des garanties aux défenseurs de l'environnement et du patrimoine, que je défendrai à l'occasion de la séance publique. Avis défavorable.