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Intervention de Aude Amadou

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou, rapporteure :

Je tiens juste à préciser que cet article a deux objectifs : le premier, c'est de diminuer les délais d'instruction et, le deuxième, d'éviter les risques de glissement du calendrier. Il est tout à fait possible d'organiser une procédure de consultation publique sur les impacts environnementaux d'un projet selon des formes modernes, dans des délais resserrés et dans le strict respect des obligations constitutionnelles et européennes. Mon avis est défavorable.

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