⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Aude Amadou

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou, rapporteure :

Cet amendement vide de son sens le présent article, en réinstaurant l'obligation de réaliser une enquête publique. L'article 6 prévoit l'adjonction d'un ou plusieurs garants de la participation, nommés par la CNDP, chargés de faire la synthèse des observations et propositions du public, et des évolutions proposées en retour par le maître d'ouvrage. Il serait donc préférable que vous retiriez votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion