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Intervention de Michel Larive

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

L'article 7 constitue une dérogation à la soumission à autorisation d'urbanisme des constructions, installations et aménagements temporaires et à l'application des règles d'urbanisme. Comme mentionné dans les annexes au projet de loi, « elle a pour principal effet d'évincer le contrôle a priori de certains projets en principe soumis par le code de l'urbanisme à permis ou à déclaration et de rendre inapplicables, temporairement, les règles d'urbanisme nationales comme celles que définissent les documents locaux de planification ». Notre amendement de suppression vise à s'insurger contre ces méthodes et à pointer du doigt les limites mêmes des procédés auxquels le Gouvernement a recours. Comment prétendre mettre en oeuvre un événement d'envergure nationale et populaire, alors même que la moitié des articles de ce projet de loi sont des dérogations aux lois de notre pays, au mépris de la démocratie et avec pour seul objectif d'épargner à certaines entreprises le coût de quelques photocopies ? C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

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