⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Pour répondre à la fois sur cet amendement et sur le commentaire précédent, il s'avère que les présentes dispositions existent déjà dans le droit commun. Nous les étendons simplement aux Jeux Olympiques. La remise en état est ainsi déjà prévue par l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme, qui prévoit que, quand vous utilisez à titre temporaire un lieu pour des manifestations commerciales, touristiques, pour créer une classe, pour faire de l'hébergement d'urgence, vous devez bien évidemment vous assurer de la remise en état des lieux. Effectivement, comme l'a dit Mme la rapporteure, l'amendement est déjà satisfait.

Monsieur Larive, il ne s'agit absolument pas, tout d'un coup, d'inventer une procédure faisant fi de notre droit, mais d'utiliser des dispositions déjà existantes, en les étendant à la réalisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion