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Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Le d de l'article R. 421-5 prévoit qu'à l'issue de la durée limite d'un an, « le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial ». Cela étant, je comprends votre inquiétude : nous vous apporterons des précisions en amont de la séance publique.

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