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Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Monsieur Minot, comme vous le savez, l'alinéa 2 de l'article 7 précise que la durée d'installation ne peut être supérieure à dix-huit mois et que cela dépend notamment du type de construction, d'installation et d'aménagement. Nous souhaitons rajouter « ainsi que de la localisation » pour prendre en compte l'ensemble des inquiétudes justifiées des associations environnementales. En effet, la disponibilité temporaire des infrastructures doit être modulée en fonction de la qualité du terrain et de leur environnement.

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