⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.
Intervention de Aude Amadou
Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aude Amadou, rapporteure :Il s'agit d'une demande des élus locaux de Seine-Saint-Denis, permettant la mise en conformité de plans et documents d'urbanisme, dans le respect des règles et de la participation des citoyens. Mon avis est défavorable.
