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Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Monsieur Larive, le code de la construction prévoit déjà une procédure intégrée pour le logement (PIL), qui autorise la mise en conformité de l'ensemble des documents de construction et d'urbanisme, mais uniquement pour les constructions de logements. Vous êtes élus locaux et savez bien que cette procédure est utilisée couramment pour accélérer les projets de ce type. Or, si le village olympique ou le village sportif ont vocation à être transformés en logements, à terme, ils ont initialement d'autres fonctions. Nous souhaitons donc simplement étendre le droit existant aux projets qui ont une valeur dite « d'urbanisme ».

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