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Intervention de Aude Amadou

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou, rapporteure :

Je voulais simplement dire que l'article 8 répondait à une demande émanant des élus de Seine-Saint-Denis, que le Gouvernement a intégrée dans le texte. S'agissant de votre amendement, je vous demanderai de bien vouloir le retirer car la procédure de participation électronique prévoit certes des allégements, mais également des garanties : afin d'assurer la transparence du traitement des observations du public, cet article prévoit l'adjonction d'un ou plusieurs garants de la participation.

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