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Intervention de Patrice Anato

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Mon amendement vise à sécuriser la réversibilité des ouvrages construits pour les Jeux, en prévoyant dans un même permis de construire le format et l'utilisation d'une construction en version « JOP » et en version « post-JOP ». Ces nouvelles dispositions représentent une véritable innovation en matière de droit de l'urbanisme. Elles permettraient de garantir les deux utilisations du futur bâtiment et de gagner du temps en termes d'instruction technique et de traitement des éventuels recours contentieux. Je précise que je retire l'amendement AC12, au profit de l'amendement AC75.

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