Intervention de Brigitte Kuster

Le COJOP n'est pas libre de sélectionner ses partenaires de marketing, contrairement à ce que pourrait laisser croire la rédaction initiale de l'article. Il peut uniquement attribuer des sous-titres d'occupation du domaine public selon une procédure qui, ne relevant ni de la loi ni du domaine réglementaire, est librement établie par ses soins. C'est pourquoi nous proposons une modification de la rédaction de l'alinéa 2.