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Intervention de Aude Amadou

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou, rapporteure :

La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique s'intéresse aux conflits d'intérêts des personnes publiques, et le COJOP sera une personne privée. Le présent texte vérifie que les décideurs, c'est-à-dire les dirigeants du COJOP, ne soient pas en situation de conflit d'intérêts. Les sponsors, eux, n'ont que des intérêts privés. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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