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Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet dans le cadre de l'examen du futur projet de loi sur le logement. Faut-il favoriser la concentration de bénéficiaires d'une procédure DALO dans les mêmes endroits, qui plus est lorsque ces derniers sont situés dans des quartiers prioritaires de la ville ? Il y a deux écoles. L'une répond par l'affirmative à cette question. L'autre préconise, au contraire, d'arrêter d'envoyer des personnes qui relèvent du DALO dans les quartiers prioritaires de la ville.

Au concept de gentrification que vous avez utilisé, je préfère celui de mixité sociale. Une bonne utilisation de la procédure DALO permet de créer de la mixité sociale. À titre personnel, je pense que les personnes qui relèvent du DALO ne doivent pas être concentrées sur les mêmes territoires. La loi, qui leur permet un accès au logement, doit être pleinement respectée. En revanche, il ne faut pas se dire que les personnes qui relèvent du DALO sont l'affaire de la Seine-Saint-Denis ou des quartiers prioritaires de telle ou telle ville.

Votre amendement suggère une analyse que je ne partage pas, et il renvoie au débat que nous aurons lors de l'examen de la future loi sur le logement.

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