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Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Ces amendements visent à sécuriser des infrastructures ferroviaires destinées au Grand Paris ou à assurer la liaison directe entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, c'est-à-dire le « CDG Express ».

Deux infrastructures sont particulièrement nécessaires au bon déroulement des Jeux Olympiques : le CDG Express et les lignes 16 et 17. La ligne 16 reliera dix gares, de Saint-Denis Pleyel à Noisy-Champs, en passant par Le Bourget et Roissy. La ligne 17 se divisera en deux tronçons : l'un reliera Saint-Denis Pleyel à Le Bourget-RER avec un tracé commun à une partie de la ligne 16 ; l'autre prolongera le tracé jusqu'à Le Mesnil-Amelot.

Les dispositions que je vais vous présenter sont atrocement techniques – je vous prie de m'en excuser.

L'amendement AC82 vise à préciser que l'article L. 2133-5 du code des transports n'est pas applicable aux redevances liées à l'utilisation de la section nouvelle assurant la liaison entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Cette section constitue, en effet, une ligne destinée uniquement à l'exploitation de services ferroviaires urbains ou suburbains au sens du I de l'article L. 2122-2 du code des transports.

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), créée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, donne des avis sur les tarifications et redevances sur les infrastructures. Si aucune disposition n'était prise, la ligne CDG Express pourrait tomber sous le coup de cette disposition. Or cette ligne se distingue des lignes ferroviaires classiques car elle n'offre que des services urbains ou suburbains.

Cette spécificité de la ligne CDG Express nous a conduits à déposer l'amendement AC82 : l'avis de l'ARAFER, prévu pour les lignes ferroviaires classiques, ne sera pas nécessaire dans ce cas.

J'espère que mes explications ont été claires – j'ai fait tout mon possible…

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