⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Il existe des loyers plafonnés quand on fait du logement social. Les conventions d'aides personnalisées au logement (APL), qui établissent les plafonds de loyer dans le cadre du logement social, ne s'appliqueront naturellement pas pendant la durée des Jeux, mais une fois qu'ils seront terminés.

Le dispositif « Pinel », quant à lui, bénéficie d'un avantage fiscal qui est conditionné à des loyers supérieurs à ceux pratiqués dans le logement social, mais inférieurs à ceux du marché privé. Nous avons un manque considérable en matière de logement intermédiaire, alors que la marche à franchir est trop haute entre le logement social et le logement privé.

Pour répondre à votre question : oui, les loyers sont évidemment plafonnés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion