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Intervention de Aude Amadou

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou, rapporteure :

Je crains que le délai de six mois ne soit trop court du fait des échanges préalables nécessaires avec l'AMA. Or l'habilitation ne sera plus valable si ce délai n'est pas respecté. Je vous propose donc de retirer l'amendement afin de le retravailler ensemble d'ici à la séance – le délai pourrait être porté à neuf mois.

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