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Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des Lois :

Je n'ai pas la possibilité de retirer cet amendement, mais je peux m'engager à refaire le point avec l'AFLD pour vérifier quel délai serait nécessaire.

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