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Intervention de Aude Amadou

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou, rapporteure :

La nécessité d'habiliter le Gouvernement à reprendre son travail, pour « parfaire » le dispositif laisse effectivement songeur quant à l'exhaustivité et à la qualité légistique de la transposition effectuée. Je vous propose de retirer cet amendement et de le redéposer en séance publique pour permettre au Gouvernement de faire un rapport oral sur cette question. Si la réponse n'était pas complète, je donnerais alors un avis favorable à l'amendement.

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