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Intervention de Laura Flessel

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Laura Flessel, ministre des sports :

La conformité du droit français aux principes du code mondial antidopage a été reconnue par l'AMA en mars 2016, à l'issue d'un travail de transcription par voie d'ordonnance en 2015. Cette conformité a ensuite été consolidée par deux lois et cinq décrets. Les grands principes du code mondial ont toutefois été précisés de manière récente par l'AMA, ce qui nécessite de procéder à quelques ajustements mineurs dans le code du sport ; d'où la nécessité de cet article du projet de loi, qui constitue en réalité un simple correctif. Il n'y a pas de retard dans la prise en compte des principes du code mondial antidopage en droit français. Par conséquent, avis défavorable à l'amendement.

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