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Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des Lois :

Cet amendement vise à imposer au président du COJO de communiquer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la liste des personnes qui bénéficieront d'une délégation de signature et de pouvoir car seront soumis aux obligations déclaratives non seulement le président mais aussi les détenteurs de ces délégations. Cet amendement codifie par ailleurs le dispositif en ajoutant une nouvelle catégorie de personnes à celles soumises aux obligations déclaratives de la loi du 11 octobre 2013. Il vise aussi à étendre le champ de l'obligation à tous les dirigeants de grands événements sportifs internationaux (GESI) – au-delà des Jeux de 2024, un certain nombre d'événements majeurs fleuriront effectivement sur notre territoire. Il nous est donc apparu intéressant d'étendre le champ de ces obligations de transparence et d'éthique aux organisateurs de tous ces GESI, catégorie définie par le code général des impôts.

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