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Intervention de Laura Flessel

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Laura Flessel, ministre des sports :

Je ne peux que partager l'objectif de l'amendement, qui permettra de responsabiliser les organisateurs d'autres grands événements sportifs organisés sur notre sol. Cependant, la rédaction proposée réduit le nombre de structures organisant des grands événements sportifs soumises aux obligations déclaratives. En effet, la seule référence aux dispositions fiscales aurait un effet très limité dans le temps, car l'exonération fiscale qui avait été instaurée ne vaut que pour les compétitions attribuées à la France jusqu'au 31 décembre 2017. Le dispositif serait donc rapidement privé de ses effets. Travaillons ensemble, d'ici à la séance publique, sur un dispositif de portée plus générale.

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