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Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des Lois :

Je ne peux retirer un amendement que je défends au nom de la commission des Lois. Je m'engage en revanche à me rapprocher du cabinet de Mme la ministre pour affiner ce dispositif – vous en partagez l'esprit, j'en prends acte. Je ne peux par ailleurs me prononcer au nom de la commission des Lois sur les sous-amendements de Mme la rapporteure, car je n'en ai eu connaissance qu'aujourd'hui.

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