Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Vous m'interrogez sur les engagements de l'État français concernant la réalisation des accès au tunnel Lyon-Turin et, plus généralement, sur cette liaison qui, comme vous l'avez dit, n'est plus un projet mais bien un chantier. Cet aménagement d'envergure favorisera un report modal de la route vers le fer, et sera bénéfique aux vallées alpines sur le plan environnemental.

L'État a confirmé à de nombreuses reprises son engagement dans la réalisation de cette liaison, que ce soit lors de l'examen de la loi d'orientation des mobilités, lors du sommet de Naples du 27 février 2020, ou encore avec le plan de relance national, en septembre 2020. Le projet se compose de deux parties : il comprend d'une part un tunnel transfrontalier reliant Saint-Jean-de-Maurienne à Suse – ses travaux préliminaires sont en voie d'achèvement, et plus de 30 kilomètres de creusement ont été réalisés sur les 164 kilomètres totaux de galeries ; et, d'autre part, des voies d'accès – une démarche est en cours côté français, avec l'ensemble des partenaires locaux, pour définir un phasage pertinent des accès d'ici à 2023.

Je tiens à rappeler qu'il ne s'agit pas, dans ce travail sur la programmation des accès, de remettre en cause la réalisation, à terme, des lignes nouvelles mais bien de s'articuler avec les potentialités de la ligne classique. La loi d'orientation des mobilités a d'ailleurs privilégié la modernisation de cette dernière dans l'immédiat et 700 millions d'euros de financements de l'État sont prévus à cet effet avant 2027.

Plusieurs comités de pilotage se sont tenus avec les parties prenantes sous la présidence du préfet de région. Celui de décembre dernier puis celui de mars ont permis de retenir trois scénarios préférentiels. Le prochain comité de pilotage permettra de retenir le scénario de phasage préférentiel sur la base des analyses socio-économiques en cours.

Pour ce qui est des financements européens, je me réjouis des perspectives offertes par le projet de règlement européen sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, dit MIE 2.0, pour la période 2021-2027, qui permet d'envisager un taux de cofinancement maximal, passant de 40 % à 55 %. L'Union européenne doit prendre des engagements fermes à ce sujet. Le moment venu, la France sollicitera les financements avec les taux les plus élevés dans le cadre des appels à projets qui seront lancés sur la période du MIE 2.0.

Comme vous, madame la députée, je souhaite que l'Europe confirme ses intentions et soit au rendez-vous de ce projet transfrontalier emblématique.