Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Dysfonctionnements du dispositif maprimerénov'

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

Vous interrogez Mme la ministre chargée du logement qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' connaît un fort succès auprès des Français. D'abord réservée aux ménages les plus modestes, elle est, depuis le 1er janvier 2021, et grâce à France relance, ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu'à tous les copropriétaires. Ce dispositif est ainsi devenu la principale aide de l'État à la rénovation énergétique des logements. Au 17 mai 2021, ce sont plus de 280 000 demandes qui ont été déposées et c'est déjà plus de la moitié de l'objectif fixé pour 2021 qui a été réalisé, qui s'élevait entre 400 000 et 500 000. Quelque 188 000 dossiers ont été acceptés pour un montant total de 540 millions d'euros de primes. La plateforme rencontre indéniablement un succès, avec près d'un million de visites par mois.

Il est par ailleurs important de rappeler, s'agissant des dysfonctionnements, que le service a été mis en place en pleine période de crise sanitaire et de confinement. Tout au long de l'année 2020, l'ANAH a déployé des efforts exceptionnels, a résorbé les derniers retards d'instruction à la fin du mois d'août et les derniers retards de paiement à la mi-décembre, si bien que ces situations difficiles demeurent marginales – de l'ordre de 3 % des dossiers.

Pour apporter une solution à ces problèmes, l'ANAH a mis en place une task force qui, chaque semaine, débloque plusieurs centaines de dossiers. L'engagement de prendre en charge tout dossier complet dans un délai de quinze jours est tenu. Ainsi, plus de 75 % des dossiers dont la demande de solde a été déposée ont été payés, et les 25 % restants se répartissent entre les dossiers déposés il y a moins de quinze jours et les dossiers incomplets nécessitant encore des échanges avec le demandeur.

Plus généralement, selon un sondage Ipsos, 88 % des utilisateurs de MaPrimeRénov' sont satisfaits. L'enquête montre également que 69 % d'entre eux n'auraient pas fait leurs travaux de rénovation sans cette aide. C'est donc un dispositif à la fois efficace et utile.

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