Intervention de Nadia Hai

Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville :

Monsieur le député, je suis ravie de votre question car demander que la géographie prioritaire soit revue dans votre circonscription, c'est reconnaître l'impact de la politique de la ville.

Vous l'avez rappelé, la géographie prioritaire a été définie par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en 2014, avec pour seul critère celui du revenu, le dispositif s'appliquant au-dessous d'un seuil fixé à 11 250 euros par an.

La géographie prioritaire de la politique de la ville sera revue dans le cadre des contrats de ville. Ces contrats ont une durée de six ans, mais l'Assemblée a voté, dans la loi de finances pour 2019, leur prorogation jusqu'au 31 décembre 2022, les élections municipales de 2020 engageant la nouvelle équipe municipale pour six ans. Cela nous laisse le temps de mener une large concertation sur les contrats de ville, qui tiendront également compte de l'impact de la crise dans nos territoires, notamment dans les quartiers prioritaires, mais également dans les quartiers placés en veille active. Ce sera l'occasion, avec les élus, de redéfinir les priorités et de réfléchir à de nouveaux contrats de ville dans cette perspective.

Je tiens à vous assurer que le Gouvernement soutient l'ensemble des collectivités. Des indicateurs des ressources et des charges des communes sont ainsi pris en compte dans la répartition des concours financiers de l'État. C'est notamment le cas de la DGF, la dotation globale de fonctionnement. Dès 2017, le Gouvernement a souhaité mettre un terme à la minoration unilatérale de cette dernière qui était en vigueur depuis plusieurs années. En parallèle, nous avons également renforcé le soutien aux communes les plus fragiles et la loi de finances pour 2021 prévoit une nouvelle augmentation de 90 millions d'euros pour la DSU, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Enfin, le Gouvernement a tenu, depuis 2018, à accroître le montant des dotations de péréquation dans un effort de solidarité, afin de cibler davantage les communes les plus fragiles ou dont la situation se détériorait. Dans votre circonscription, Fumay a ainsi connu une augmentation de plus de 50 000 euros de sa DGF depuis 2017, Nouzonville de plus de 30 000 euros et Bogny-sur-Meuse de plus de 110 000 euros.

Pour terminer, je rappelle que toute la région Grand Est a bénéficié également de dotations en augmentation, notamment en matière d'investissements. C'est le cas de la DSIL, la dotation de soutien à l'investissement local, qui, en 2020, dépasse 50 millions d'euros. Ce soutien à l'investissement est considérablement renforcé dans le cadre du plan de relance, avec une DSIL exceptionnelle à hauteur de 1 milliard d'euros sur l'enveloppe globale, soit, pour la région Grand Est, de 88 millions d'euros.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement agit en faveur de tous les territoires et nous poursuivrons notre action de concertation avec les collectivités.

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