Intervention de Laurent Saint-Martin

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, trop complexe, mal ciblé et pas contrôlé : c'est en ces termes qu'un rapport parlementaire présenté au Sénat par Madame Beaufils voilà tout juste un an relevait les difficultés de mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi – CICE. Selon France Sratégie, ce dispositif représente 22,7 milliards d'euros de créances effectives prévues au titre des salaires versés en 2017, soit environ un point de PIB.

Le principe du CICE est désormais bien connu : par ce crédit d'impôt, les bénéficiaires se voient accorder une baisse indirecte de charges. Le montant est affecté au renforcement de la trésorerie des entreprises, afin de financer de nouveaux investissements, de prospecter de nouveaux marchés, d'innover, d'embaucher ou de financer des actions de formation.