Intervention de Laurent Saint-Martin

… avant de voir leur trésorerie effectivement réoxygénée par le crédit d'impôt. Les entreprises sont alors contraintes de préfinancer ce dernier – ce qui a évidemment un coût.

Pour une entreprise, et particulièrement pour les TPE et PME, un allégement de charges immédiat vaudra toujours mieux qu'un crédit d'impôt futur. C'est le sens de la mesure présentée par le Gouvernement.

Vous l'aurez compris, si nous reconnaissons la bonne volonté du CICE, sa mise en oeuvre ne nous semble pas optimale. Il s'est révélé être un outil d'un pilotage complexe, s'ajoutant à un paysage de dépenses et mécanismes fiscaux divers qui complexifient notre système fiscal et en grèvent la lisibilité.

L'analyse des politiques publiques est au coeur de notre mission, messieurs les ministres. La réforme des dispositifs compte tenu des analyses produites en est la suite logique et impérieuse. La transformation du CICE en allégement de charges franc et pérenne permettrait 16 000 créations nettes de postes à l'horizon 2020 et 40 000 créations nettes en cinq ans, selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – publiée, monsieur Coquerel, début juillet.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé l'entrée en vigueur de la baisse de charges pour le 1er janvier 2019. Celle-ci, dégressive jusqu'à 1,6 SMIC, serait de 6 %, et irait jusqu'à 10 % au niveau du salaire minimum. Son effet immédiat et la simplification administrative qu'apportera cette évolution seront des leviers utiles dans le renforcement de la capacité d'investissement et de développement de nos entreprises.

En redonnant de la lisibilité aux entreprises, cet allégement de charges modifie également et considérablement le climat des affaires. Les chefs d'entreprise, à commencer par ceux des TPE et PME, sont nombreux à nous le rappeler. C'est ce que souligne également l'INSEE dans sa dernière étude : « en juin 2017, le climat des affaires a atteint un niveau inédit depuis six ans, accentuant encore sa bonne orientation depuis 2016. » Il y a là, chers collègues, un momentum que nous devons prolonger et accentuer.

Notre action ne peut toutefois se limiter à ces dispositifs. Nous oeuvrerons en matière d'emploi en encourageant le changement et en sécurisant les mobilités, en protégeant les personnes plutôt que les emplois. C'est dans ce sens que nous réformerons également la formation professionnelle et l'apprentissage et travaillerons à l'universalisation de l'assurance chômage. Nous soutiendrons également le pouvoir d'achat des actifs en baissant les cotisations chômage et maladie. Ces dispositifs, vous le savez, bénéficieront désormais à tous les Français.

Chers collègues, l'emploi ne se décrète pas : il se crée. Dans la lutte contre le chômage – qui, j'en suis certain, nous unit toutes et toutes ici – , il importe de mettre de côté les postures politiques pour, ensemble, soutenir l'emploi en France.