Intervention de Jean-Luc Reitzer

Cela a provoqué – disons-le, monsieur Mélenchon – une panique généralisée. Les entreprises ont menacé de ne plus investir, voire – ce n'était pas du chantage, mais cela traduisait une réalité que les élus de terrain que nous sommes avons vécue – de quitter l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour se rendre à Genève ou à Zurich, ce dernier aéroport n'étant distant que de quelque 80 kilomètres. Il fallait donc trouver un compromis, qui a pris la forme de cet accord. Je m'en réjouis et remercie notre rapporteur pour la qualité de sa présentation.

Il reste naturellement des incertitudes qu'il faudra préciser dans les prochains mois, mais sans remettre en cause la philosophie de cet accord fiscal. En effet, les entreprises recherchent avant tout la stabilité, la sécurité et la visibilité, comme l'atteste la récente déclaration du directeur commercial d'EasyJet, qui a annoncé que sa compagnie allait réinvestir à l'EuroAirport, après avoir gelé ses investissements depuis la remise en cause de la convention de 1949.

Je souhaiterais néanmoins rendre la représentation nationale attentive à la problématique des ressources des collectivités territoriales françaises – région Grand Est, département du Haut-Rhin et communes. Cet accord entraîne en effet une perte sèche pour ces collectivités locales, qui percevront certes 3,2 millions, mais ne bénéficieront plus d'une dynamique fiscale. Il ne faudrait pas, monsieur le secrétaire d'État, qu'il se produise ce qui arrive malheureusement depuis six bonnes années avec les dotations aux collectivités : une baisse progressive et constante de leur montant.