Intervention de Olivier Becht

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, c'est avec un plaisir tout particulier que je m'adresse aujourd'hui à vous afin de défendre cet accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

En effet, cet accord vient conclure plusieurs années de travail et de négociations auxquelles j'ai eu l'honneur de contribuer lorsque j'occupais les fonctions de président délégué de l'agglomération de Mulhouse. Il vient surtout clôturer près d'une décennie de crise autour de cet aéroport, crise qui a profondément menacé l'attractivité et la compétitivité de toute la région Alsace et des régions frontalières qui l'entourent.

Pour comprendre le texte qui nous est soumis, il est indispensable de remonter le temps et d'interroger l'histoire. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, l'Alsace, annexée par le IIIe Reich, redevient française. Pour la troisième fois en soixante-dix ans, l'Alsace ressort meurtrie d'un conflit opposant la France et l'Allemagne.

Plus que jamais, l'Alsace a envie de tourner la page des nationalismes et de se lancer dans la construction européenne. L'année 1949 marque pour elle une date importante, avec la signature de deux accords internationaux fondamentaux : le traité de Londres, qui fonde le Conseil de l'Europe, dont le siège est installé à Strasbourg, et la convention de Berne, relative à la construction et à l'exploitation d'un aéroport international dans le sud de l'Alsace entre Mulhouse et Bâle, situé en grande partie sur le territoire de la commune de Blotzheim.

La convention de Berne est exemplaire à plusieurs titres. C'est d'abord une belle illustration de la coopération entre la France et la Suisse autour d'intérêts objectifs de développement d'une même zone, celle du Rhin supérieur, en la dotant d'infrastructures communes. C'est aussi la naissance d'un compromis subtil entre nos deux nations : la France apporte le terrain, la Suisse apporte l'argent nécessaire pour construire les aérogares, les parkings et les pistes.

Ce compromis aboutit à un système unique, puisque l'aéroport, qui sera baptisé plus tard EuroAirport, est un modèle unique au monde. Seul aéroport binational, il est construit de manière symétrique : d'un côté une partie pour la France, de l'autre, une partie pour la Suisse. La partie suisse, qui se situe à quelques kilomètres seulement de Bâle, est reliée à la Suisse par une route douanière sécurisée, de sorte qu'il est possible de rejoindre directement l'aéroport en venant de Suisse sans franchir de frontière, celle-ci se situant à l'intérieur même de l'aérogare. D'ailleurs, détail amusant, c'est le seul endroit au monde où l'on trouve une frontière amovible : au cinquième étage de l'aéroport, dans le restaurant, une cloison amovible, qui se déplace au gré des besoins, délimite la frontière.

L'équilibre était assuré par l'application du droit français dans la partie française et du droit suisse dans la partie suisse.

Ce modèle, avantageux pour les deux parties, est à la base d'un succès incroyable. Alors que la ville de Mulhouse et son agglomération ne comptent respectivement que 110 000 et un peu moins de 300 000 habitants, elles bénéficient d'un aéroport de dimension européenne. Le trafic de l'aéroport atteint 7,5 millions de passagers par an, et plus de 100 destinations sont desservies. Il est possible de relier depuis l'EuroAirport toutes les capitales européennes, y compris les capitales régionales, ainsi que les grands sites du bassin méditerranéen et certaines destinations dans le monde. Depuis quelques années, l'aéroport est aussi équipé d'un terminal cargo qui relie la région à tous les continents et permet ainsi de faire passer rapidement des produits aux quatre coins de la planète.

À cette dynamique aéroportuaire s'est rapidement ajoutée une dynamique économique sur site propre grâce à l'arrivée d'industries dites de bord de piste. Après Lufthansa Technik, Swissport et Air Service Basel, Jet Aviation et Amac Aerospace se sont installées dans les zones industrielles situées à l'intérieur du périmètre de l'aéroport. Ces deux dernières entreprises sont devenues les leaders mondiaux de l'aménagement intérieur d'avion, …