Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du lundi 18 décembre 2017 à 16h00
Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Mais tous ces lieux ne sont pas des paradis fiscaux. Monsieur Fuchs, je vous félicite pour la qualité de votre rapport, qui est d'une clarté exceptionnelle. Chacun peut s'y retrouver, comme l'ont rappelé les orateurs qui m'ont précédé. Il procède à une présentation honnête et raisonnée – soit dit de façon républicaine – de la situation. Il est économiquement clair. On y apprend notamment qu'il existe une zone de non-droit, disons-le clairement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.