Intervention de Gérald Darmanin

Nous y reviendrons, notamment dans le cadre de l'examen projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Mme Bourguignon et M. Véran ont bien voulu souligner la volonté très forte qui doit être celle du Gouvernement pour l'adaptation du système de santé – sans coup de rabot, mais par l'investissement, notamment dans l'innovation. Je sais qu'ils y travailleront, en particulier M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

M. le rapporteur a souligné à juste titre la question de la taxe d'habitation et des collectivités locales, évoquée également par de nombreux intervenants. Je répondrai à quelques questions en ce sens, même si le discours du Président de la République est encore très récent et que nous sommes en train de travailler – comme ce sera encore le cas dans quelques instants avec M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur – à la mise en oeuvre du contenu de ce discours et du pacte de confiance. Il me semble avoir déjà fait un premier pas en ce sens dans cet hémicycle en acceptant l'idée de travailler sur la proposition de M. Coquerel – et, finalement, de tous les membres de cette assemblée – visant à connaître exactement les transferts qu'il y a ou qu'il y a pu avoir entre l'État et les collectivités locales.

À cet égard, l'effort de l'État en termes de dépenses dépassera 50 % en 2018, c'est-à-dire que l'État participera pour plus de 50 % à la diminution de la dépense publique. C'est un effort sans précédent. Cela ne signifie pas pour autant que les autres acteurs, notamment les collectivités locales, ne feront pas cet effort, mais la proportion est significative et je tenais à le dire devant le rapporteur spécial.

Dans les prochaines années – car nous sommes ici dans un débat d'orientation des finances publiques – , l'État fera un effort de l'ordre de 40 %, aussi important qu'il pourra le faire. Au demeurant, l'État n'est pas le seul contributeur à l'augmentation de la dépense publique et à ces difficultés. Je rappelle ainsi que, si la DGF a connu une baisse de plus de dix milliards d'euros au cours de la mandature précédente, les dépenses publiques locales ont davantage augmenté en volume pour les collectivités locales que pour l'État. Il nous faut pouvoir tenir aussi ce discours de vérité.

De ce point de vue, les collectivités locales participeront – c'est l'engagement pris par le Président de la République – à la baisse des dépenses publiques à proportion de leur part dans le « stock » des dépenses, toutes administrations publiques confondues, soit environ à hauteur de 20 %, ou un peu moins l'année prochaine. Il est bien entendu qu'il ne s'agit pas là de baisses de dotation, mais d'économies à trouver.

Plusieurs pistes existent pour ce faire, et nous y travaillons avec toutes les collectivités locales et leurs associations d'élus. L'une de ces pistes que nous pourrions imaginer, et dont nous débattons du reste avec M. le rapporteur et avec vous tous, est de considérer que nous n'avons peut-être pas affaire, malgré notre goût pour les choses bien réglées et notre jacobinisme, à un jardin à la française, mais à un jardin à l'anglaise, et qu'il convient peut-être de conclure des contrats avec chacune des collectivités. Nous en parlerons avec M. le ministre d'État.

De fait, les 150 plus grandes collectivités sont responsables de 60 % de la dépense publique. Nous ne sommes donc pas obligés d'attaquer les communes les plus rurales ou les plus en difficulté, qui peuvent connaître des difficultés assez fortes en raison de leur enclavement ou de leur centralité, de leur position ou de leur histoire. On pourrait donc tout à fait imaginer – et c'est le sens de la proposition du Président de la République – de contractualiser collectivité par collectivité, au lieu de nous contenter d'opérer une baisse systématique des dotations.