Intervention de Jean-Luc Reitzer

… n'est certes pas un partenaire économique majeur. Il ne représente que 0,5 % du commerce de l'Union européenne et 0,3 % du commerce de la France. Il joue cependant un rôle stratégique important pour certaines matières premières : c'est, par exemple, le premier producteur mondial d'uranium et, s'agissant du pétrole, le deuxième fournisseur de la France et le cinquième ou sixième de l'Union européenne. Le Kazakhstan cherche par ailleurs à se diversifier, en s'appuyant sur l'innovation, les nouvelles technologies et le développement durable. Il veut, enfin, se positionner comme une interface entre l'Asie et l'Europe, en développant ses infrastructures de transport – près de 2 500 kilomètres de voies ferrées ont été construits au cours des dernières années.

Ces initiatives font d'ailleurs écho au projet lancé par la Chine, et dont on parle beaucoup en ce moment, de « nouvelle route de la soie », qui prévoit – tenez-vous bien ! – 40 milliards de dollars d'investissement pour le seul Kazakhstan. Ce pays est bel et bien en train de devenir un espace de passage entre l'Asie orientale et l'Europe.

Le Kazakhstan réalise près de 40 % de son commerce extérieur avec les pays européens, et l'Union européenne est donc, globalement, son premier partenaire commercial, devant la Russie et la Chine. De même, plus de la moitié des investissements étrangers réalisés au Kazakhstan provient d'entreprises européennes.

Ce pays a une diplomatie active et positive, et deux voisins très puissants, la Russie et la Chine. De plus, il y subsiste une importante minorité russophone, ce qui en fait un allié et un ami fidèle de la Russie. Il s'efforce néanmoins de jouer un rôle modérateur. D'ailleurs, il accueille actuellement, à Astana, les négociations sur la Syrie. Il a renoncé aux armes nucléaires soviétiques et est aussi un avocat de la dénucléarisation.

Enfin, le Kazakhstan ne veut pas se laisser enfermer dans des relations trop exclusives avec ses voisins, qu'ils soient russes ou chinois. C'est pourquoi il attache un grand prix au partenariat avec l'Union européenne, laquelle, de son côté, ne veut pas non plus se désintéresser – et c'est heureux ! – de l'Asie centrale. C'est donc bien l'intérêt commun du Kazakhstan et de l'Union européenne que de développer ce partenariat.

L'accord que nous examinons aujourd'hui est un document qui traite de nombreuses questions et comporte plusieurs centaines de pages. Il faut cependant reconnaître qu'il comprend de nombreuses dispositions déclaratives et, globalement, assez peu de dispositions normatives. Je rappelle que l'Union européenne passe plusieurs types d'accords avec ses partenaires : des accords de libre-échange, d'abord, qui sont dits complets et approfondis, comme le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement –, signé avec le Canada, qui pose les problèmes que nous savons ; des accords d'association, ensuite, passés avec certains de nos voisins, à l'Est et au Sud, qui ont également un caractère et un contenu très normatif ; les accords sur les visas, enfin, qui sont très demandés par nos partenaires, et qui ont des incidences migratoires évidentes.

Les accords de partenariat et de coopération ne sont rien de tout cela, et celui que nous examinons comprend principalement des déclarations de principe : les unes autour du partage des valeurs de la démocratie, des droits de l'homme, de l'économie de marché et du développement durable ; les autres, en vue de l'établissement de coopérations bilatérales en matière de politique étrangère et dans un grand nombre de domaines économiques. Des engagements un peu plus précis concernent le commerce ou l'accès au marché, mais il s'agit pour l'essentiel de la reprise d'engagements pris par le Kazakhstan au moment de son entrée dans l'Organisation mondiale du commerce, en 2015. De toute façon, le Kazakhstan ayant adhéré à l'Union économique eurasiatique, il ne peut pas passer avec l'Union européenne d'accords préférentiels qui iraient au-delà des engagements généraux de non-discrimination pris dans le cadre de l'OMC.

De plus, les engagements du Kazakhstan comprennent diverses restrictions, concernant l'entrée des expatriés européens sur son territoire et l'accès des entreprises étrangères au secteur minier, qui est le principal secteur de l'économie kazakh. Il n'y a guère que dans le domaine des marchés publics que l'accord, en tant que tel, ouvre sans aucun doute des droits et des avantages nouveaux aux entreprises européennes.

Je voudrais, pour terminer, aborder une question sensible, celle des valeurs démocratiques et des droits de l'homme. Comme tous les APC, celui que nous examinons comprend des clauses de principe sur ces questions.