Intervention de Jean-Luc Reitzer

Et le président Noursoultan Nazarbaïev, au pouvoir depuis 1990, c'est vrai, prépare sa succession et a apparemment renoncé à l'hypothèse d'une transmission dynastique du pouvoir. Par ailleurs, le régime en place – il faut aussi avoir le courage de le reconnaître – a assuré une certaine stabilité au Kazakhstan, ce qui n'est pas le cas de tous ses voisins. Il combat, en outre, les déviances de l'islam – ce point aussi doit être souligné – et la Constitution garantit la laïcité.

Il ne faut pas négliger non plus les enjeux sécuritaires. Il importe de rappeler que le Kazakhstan a subi deux attaques terroristes en 2016, qui ont fait plus d'une trentaine de morts, et que 500 à 600 jeunes venus de ce pays seraient actuellement engagés en Syrie et en Irak. Dans ce contexte, que peut apporter un accord comme celui-ci à la cause des droits humains fondamentaux ?

La thèse traditionnellement défendue par les diplomates européens est celle des petits pas par le dialogue. Plutôt que de dénoncer certains abus, ce qu'il faut évidemment faire, il s'agit surtout de faire de la pédagogie. Il s'agit de convaincre les élites locales que l'État de droit, qu'une administration honnête et efficace, qu'une justice fiable et indépendante sont dans leur intérêt, que cela correspond aux attentes de leurs populations et que ce sont aussi des conditions du développement économique.

J'ajoute que l'accord permet de prendre des « mesures appropriées » en cas de violation de ses dispositions essentielles, notamment celles relatives aux valeurs démocratiques. Bref, le cas échéant, il pourrait voir son application suspendue, et ce n'est pas pure théorie, puisque, il y a quelques années, un tel accord avec l'Ouzbékistan avait été suspendu après des événements sanglants qui s'étaient déroulés dans ce pays.

En conclusion, il s'agit d'un accord qui n'est certes pas parfait avec un pays qui ne l'est pas non plus – mais qui est véritablement parfait ? Il répond néanmoins à des intérêts partagés de ses signataires dans le domaine économique mais aussi dans le domaine politique, car l'Asie centrale ne peut pas être abandonnée aux seules influences de la Russie et de la Chine.

L'accord a déjà été ratifié par une majorité d'États membres de l'Union européenne, dix-sept pour être précis. Le présent projet de loi permettra sa ratification par la France. La commission des affaires étrangères l'a adopté, et son rapporteur M. Teissier, à qui votre serviteur vient de prêter sa voix, vous invite à faire de même.