Intervention de Marielle de Sarnez

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le Kazakhstan est le premier pays d'Asie centrale auquel l'Union européenne a proposé de conclure un accord de partenariat et de coopération renforcé. C'est en effet un partenaire important, non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan diplomatique.

Sur le plan économique, cela a été rappelé, le Kazakhstan est traditionnellement un fournisseur important de matières premières, mais nous ne devons pas négliger non plus sa position stratégique, entre la Chine et l'Eurasie : c'est l'un des pays les plus concernés par l'initiative chinoise de la nouvelle route de la soie.

Sur le plan diplomatique, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur suppléant, le Kazakhstan, tout en étant proche de ses deux puissants voisins – la Russie et la Chine – , s'est toujours montré soucieux de diversifier sa politique étrangère, en entretenant ou en souhaitant entretenir, par exemple, de bonnes relations avec l'Union européenne. Ce pays a fait le pari de s'affirmer par l'action diplomatique et la médiation. Je pense bien sûr aux négociations sur la Syrie qui se déroulent depuis janvier 2017 à Astana, sous l'égide de la Turquie, de l'Iran et de la Russie ; ces négociations, dites « processus d'Astana », se tiennent, je le rappelle, en parallèle de celles de Genève, menées, elles, sous l'égide des Nations unies.

Le présent accord couvre des domaines de coopération très larges et très variés entre l'Union européenne et le Kazakhstan, notamment l'environnement, les transports, l'industrie, le commerce, l'éducation ou la recherche.

Il rappelle – c'est un point de vigilance, à l'évidence important pour nous – l'attachement des parties aux principes démocratiques et aux droits de l'homme, renvoyant expressément aux grands textes fondateurs dans ce domaine, notamment à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à l'acte final de la conférence d'Helsinki. Il comprend également des dispositifs destinés à promouvoir l'indépendance des médias ou encore le renforcement des capacités de la société civile.

Nous serons évidemment très attentifs sur toutes ces questions. Nous savons bien que cet accord est non pas contraignant mais incitatif. Nous souhaitons que, par le développement économique et par le dialogue engagé notamment par l'Union européenne, l'État de droit progresse et s'installe dans ce pays. Même si la situation n'est pas satisfaisante, des progrès ont été accomplis récemment, vous l'avez rappelé, notamment avec une réforme constitutionnelle, qui a enfin créé les conditions d'un meilleur équilibre des pouvoirs au bénéfice du Parlement et du Gouvernement. Je le répète : notre rôle est d'être attentifs et de veiller à ce que ce mouvement vers une pleine démocratie et un plein État de droit se poursuive.

Le présent accord a d'ores et déjà été ratifié par une majorité d'États membres – dix-sept, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État. Je vous propose de voter en sa faveur, en félicitant le rapporteur de notre commission, Guy Teissier, pour la qualité de son rapport, et en remerciant Jean-Luc Reitzer de l'avoir suppléé avec talent et avec fougue.