Intervention de Jean-Luc Reitzer

Séance en hémicycle du lundi 18 décembre 2017 à 16h00
Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Reitzer, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

sans pour autant nier et cacher les difficultés liées à la situation démocratique et à la question des droits de l'homme ; notre débat en commission, à la suite de la présentation de son rapport, en témoigne.

« Le Kazakhstan est le premier de nos partenaires d'Asie centrale à conclure un accord de nouvelle génération avec l'Union européenne », avait déclaré Mme Mogherini lors de la signature de cet accord. Et elle ajoutait : « Ce nouvel accord renforcera considérablement les liens économiques et politiques entre l'Union européenne et le Kazakhstan. Le nouvel accord raffermira l'assise juridique des relations politiques et économiques entre l'Union européenne et le Kazakhstan en mettant en place un cadre global pour un dialogue politique renforcé et une coopération portant sur la justice et les affaires intérieures ».

Il faut souligner que cet accord met particulièrement l'accent sur la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que sur le développement durable et la coopération avec la société civile. Le volet économique de l'accord garantira un meilleur environnement réglementaire pour les opérateurs économiques dans des domaines comme le commerce de services, l'établissement et l'exploitation d'entreprises, les mouvements de capitaux, les matières premières et l'énergie, les marchés publics, ainsi que sur la question importante des droits de propriété intellectuelle.

Nous insistons particulièrement sur cet aspect de l'accord, ce pays étant, je le rappelle, le premier partenaire commercial de la France en Asie centrale. La France est le sixième fournisseur du Kazakhstan, et nos entreprises ont fait de nous le troisième investisseur étranger dans le pays, il convient de le souligner. Nous avons d'ailleurs tous insisté en commission sur cet aspect. Le développement économique du pays nous paraît en effet le meilleur moyen pour permettre sa démocratisation mais aussi pour lutter contre le phénomène important de la montée des extrémismes – notre rapporteur a indiqué, je le rappelle, que plus de 600 citoyens kazakhs avaient rejoint l'Irak ou la Syrie.

Enfin, l'accord renforcera la coopération concrète dans quelque vingt-neuf autres grands domaines d'action, dont la coopération économique et financière, l'énergie, les transports, l'environnement et le changement climatique, ainsi que l'emploi, les affaires sociales, la culture, l'éducation et la recherche.

Notre collègue Lecoq a évoqué en commission l'équipe cycliste Astana, qui brille régulièrement sur les routes européennes. Je souhaite, pour ma part, rappeler l'importance stratégique du Kazakhstan dans la conquête spatiale, puisque c'est sur ce vaste territoire que se situe Baïkonour. Le statut de cette ville est certes spécifique, mais il nous rappelle l'importance des steppes kazakhes dans ce grand projet international, qui demeure source de coopération, au-delà des tensions diplomatiques.

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