Intervention de Christian Hutin

Ce n'est pas complètement faux non plus.

Il s'agit du seul accord bilatéral de cette nature, et ce pour des raisons historiques et presque familiales. Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, n'irions-nous pas plus loin ? Pourquoi cet accord – je ne dirai pas parfait mais d'école – ne pourrait-il pas être transposé avec d'autres pays, y compris les États-Unis, l'Arabie Saoudite, le Koweït, l'Espagne ? Ce serait assez logique et assez sain.

Autre point très sain, le dispositif d'entente préalable, selon l'expression utilisée en médecine et désignée dans l'accord sous celle d'« autorisation préalable ». C'est une excellente chose que de se mettre d'accord en amont.

En outre, l'accord garantit une possibilité de soins aux plus démunis et jusqu'aux plus aisés.

Ensuite, il prévoit une garantie mutuelle puisque les soins sont programmés.

Autre élément important, le correspondant des patients sera désormais la caisse primaire d'assurance maladie, en lieu et place du comptable de l'hôpital qui a autre chose à faire.

Enfin, la CNAS devra rembourser les frais dans un délai de trois mois et verser des avances correspondant à 35 % des créances soldées au titre de l'exercice précédent – ce n'est pas rien !

Cet accord respecte la République, la déontologie médicale, et l'universalisme que doit défendre la République française; il respecte les hommes.

En conclusion, pour être in the mood, en phase avec le nouveau monde, cet accord n'est pas open bar mais il n'y aura pas de testing pour se faire soigner en France.