Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Avis défavorable aux trois amendements. D'une part, cette mesure ne relève pas de la loi. D'autre part, la demande est satisfaite, dans le cadre de guides de bonnes pratiques. Un arrêté du ministère des solidarités et de la santé précise : « Outre l'appariement résultant d'un facteur de risque relatif présent chez le donneur et le receveur, un appariement entre le couple receveur et le donneur ou la donneuse de gamètes prenant en compte les caractéristiques physiques et les groupes sanguins du couple receveur est proposé, dans la mesure du possible et si le couple le souhaite. »

Il était important de souligner ce point, je vous remercie d'en avoir donné l'occasion. Une fois encore, rien n'est imposé au couple ; le cas échéant, celui-ci ne choisit pas la caractéristique de l'appariement.

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