Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 18 décembre 2017 à 21h30
Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.

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