Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du lundi 18 décembre 2017 à 21h30
Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Le groupe MODEM votera évidemment ce texte.

Je ne voudrais ni verser dans l'idéologie ni faire de la morale. Ayant été travailleur social dans les années soixante-dix et quatre-vingt, je rappellerai que les flux dont le décompte nous a été communiqué par le rapporteur, et je l'en remercie, étaient alors inversés. À l'époque, les Algériens qui travaillaient en France cotisaient mais le montant de prestations dont ils bénéficiaient pour leur famille restée en Algérie était inférieur à celui versé à leurs collègues français. Parce que le produit des cotisations non versées était important, il a été décidé de créer un organisme ad hoc, le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles. La France a ainsi utilisé cet argent resté sans destination pour des actions en direction de ces populations.

La solidarité, l'accessibilité aux soins sont des principes protecteurs. Il est donc évident, d'une part, qu'il faut voter ce texte, et, d'autre part, qu'il faut poursuivre cet effort de retour aux chiffres, afin d'éviter de s'appuyer sur des idées erronées et de trouver des solutions.

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