Intervention de Stéphane Mazars

Ma question porte sur les retards de régularisation dans le versement des aides qualité « veau sous la mère » et « veau bio » pour la campagne 2016. Dans le cadre de cette campagne, la première fraction d'aides « veau sous la mère », a été versée, bien qu'abaissée par rapport au montant annoncé de 35 euros par veau éligible et de 70 euros par veau labellisé. Par contre, la fraction complémentaire, représentant la différence entre le montant estimatif et le montant définitif, reste due.

Cette situation préoccupe particulièrement les éleveurs de cette filière d'excellence, et ce à deux titres : d'une part, rien n'explique la diminution du montant unitaire estimatif à 27,50 euros par tête au titre de veau éligible, et donc au double, 55 euros, au titre de veau labellisé, et malgré ce qu'a acté l'arrêté ministériel du 22 juin 2017 ; d'autre part, alors que la campagne est terminée depuis maintenant plusieurs mois et compte tenu de la stabilité du montant des enveloppes PAC et du nombre de veaux en label connus, le montant unitaire définitif de l'aide « veau sous la mère » devrait s'élever à 37,50 euros par tête éligible et au double – 75 euros – par tête labellisée.

Aussi, considérant le montant unitaire estimatif versé et le montant unitaire définitif – 37,50 euros ou 75 euros – , il apparaît un manque à verser par tête respectivement de 10 euros par veau éligible et de 20 euros par veau labellisé. Mais plus encore que de ce différentiel, soit le montant du delta, les éleveurs s'inquiètent de ne pas connaître encore à ce jour la date du versement.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir rassurer les éleveurs de cette filière d'excellence, en particulier ceux de mon département, l'Aveyron, en indiquant quel est le montant unitaire exact « veau sous la mère » retenu par l'administration et de préciser le calendrier de versement du delta de l'aide, sans laquelle nos éleveurs auront les plus grandes difficultés à maintenir leur production.