Intervention de Delphine Gény-Stephann

Madame la députée, je vous prie d'excuser Mme Nicole Belloubet, qui est absente ce matin. Elle a cependant déjà eu l'occasion d'évoquer la question importante de la réorganisation de notre réseau judiciaire.

Il s'agit, comme vous l'avez noté, d'un sujet sensible pour nos territoires comme pour l'ensemble des acteurs du monde judiciaire. Le 5 octobre dernier ont été lancés, avec le Premier ministre, les cinq chantiers de la justice, qui traduisent notre volonté de transformer la justice de notre pays.

C'est une des grandes priorités du Président de la République et du Premier ministre, comme en atteste, avec 3,9 % d'augmentation et 1 000 emplois créés, le budget pour 2018.

Ces chantiers de la justice portent sur la transformation numérique, la simplification de la procédure civile et pénale, l'efficacité de la peine et l'adaptation de l'organisation territoriale de la justice. Nous ne pouvons en rester au statu quo : il nous faut faire évoluer notre justice afin de mieux répondre aux attentes des justiciables.

Mais il faut dialoguer et ne pas imposer brutalement : c'est pourquoi il a été demandé, ainsi que vous l'avez mentionné, à deux anciens présidents de votre commission des lois – MM. Philippe Houillon et Dominique Raimbourg – de mener une mission de concertation avec l'ensemble des parties prenantes sur la question de l'organisation judiciaire.

Comme la garde des sceaux a déjà eu l'occasion de le dire, la volonté du Gouvernement est claire : le maillage actuel de nos juridictions sera maintenu. En outre, comme vous le savez, le bâtonnier du barreau de Nîmes a été reçu par la mission de concertation. Toutes les propositions qu'il aura pu formuler pourront donc être prises en compte dans ses conclusions, qui seront remises le 15 janvier prochain.

Concernant l'organisation territoriale de notre justice, la démarche suivie n'a qu'un seul objectif : adapter notre réseau aux défis qui s'imposent à la justice et rendre le meilleur service possible aux justiciables, dans des conditions optimales pour les acteurs du monde judiciaire.