Intervention de Françoise Dumas

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces précisions. J'insiste : lorsque l'on parle de proximité et d'efficacité, la Cour d'appel de Nîmes, qui a la particularité d'être à cheval sur plusieurs départements – l'Ardèche, la Lozère et le Vaucluse – et sur plusieurs régions, permet vraiment de répondre à toutes les orientations que le Gouvernement souhaite donner à sa politique judiciaire.

Je serai par conséquent, comme mes collègues gardois, extrêmement vigilante quant à l'évolution de ce dossier.

Au regard de la particularité démographique de nos deux régions, qu'il s'agisse de l'Occitanie ou de Provence-Alpes-Côte d'Azur, nous avons intérêt à garder – puisque les deux autres cours d'appel, que ce soit celle de Montpellier ou celle de Toulouse, sont, comme celle d'Aix-en-Provence, déjà surchargées – la Cour d'appel de Nîmes.

Le statu quo actuel nous permettrait, en tout cas dans un premier temps, de répondre à cette nécessité de proximité et d'efficacité.