Intervention de Patricia Mirallès

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, par décret no 2016-514 du 26 avril 2016, les dispositions de l'article R. 212-64 du code de l'organisation judiciaire ont été complétées aux fins de créer des conseils de juridiction, co-présidés par le président du tribunal et le procureur du parquet, visant à instaurer un lieu d'échanges et de communication entre la juridiction et la cité.

Lors du premier conseil de juridiction, qui s'est tenu le 6 novembre 2017, il a été rappelé que le tribunal de grande instance de Montpellier connaissait la plus forte activité des juridictions du groupe 2, avec 1 254 affaires poursuivables par mois, alors que des villes comme Nice et Nancy en comptaient respectivement 801 et 673.

Cette activité particulièrement dense s'explique notamment par une forte augmentation mensuelle du nombre de nouveaux habitants – près de 1 250 personnes supplémentaires par mois depuis une dizaine d'années – et par une activité touristique particulièrement développée, Montpellier accueillant 5 millions de visiteurs par an alors que le département de l'Hérault voit sa population multipliée par cinq en période estivale.

Or il convient de relever corrélativement que le parquet du tribunal de Montpellier jouit du taux de magistrats par habitant le plus faible des juridictions de même échelle. Ainsi, le parquet de Montpellier dénombre 1,85 magistrat pour 1 000 habitants alors que des villes connaissant une moindre délinquance, comme Nice ou Grasse, bénéficient en moyenne de 2,88 magistrats pour 1 000 habitants. En d'autres termes, le parquet de Montpellier compte quinze magistrats en lieu et place des vingt-deux ou vingt-trois qui devraient officier si l'on appliquait le ratio en vigueur dans des juridictions comparables.

Madame la ministre, je souhaiterais donc connaître vos ambitions en matière de recrutement de magistrats pour le parquet du tribunal de grande instance de Montpellier et l'échéance à laquelle celui-ci pourra bénéficier de l'effectif nécessaire à une réponse pénale à la fois réactive et de qualité.