Intervention de Edouard Philippe

Madame la députée, jeudi, comme l'ensemble du pays, j'ai appris la terrible catastrophe qui s'est passée dans le département des Pyrénées-Orientales. Avec Mme la ministre des transports, j'ai décidé de me rendre sur place où j'ai pu constater avec vous l'émotion et la tristesse de tous ceux qui entraient en contact avec les familles ; l'émotion terrible qui se lisait sur le visage de ceux qui, les premiers, avaient apporté leurs secours sur le lieu de l'accident.

Au moment où je vous parle, six enfants sont morts, des collégiens âgés d'une douzaine d'années, et cinq autres sont entre la vie et la mort.

Je veux dire ici, au nom du Gouvernement, mais aussi, si vous m'y autorisez, mesdames, messieurs les députés, au nom de l'ensemble de la nation, l'émotion et la compassion qui sont les nôtres aux familles qui ont été frappées, à l'ensemble de ceux qui connaissaient les victimes, aux témoins également, car il se trouve qu'ils étaient nombreux à assister à ce drame, et leur esprit, c'est probable, en restera durablement impressionné.

Vous évoquez à juste titre, madame la députée, la question de la sécurité des très nombreux passages à niveau qui scandent le réseau ferroviaire et le réseau routier français. Il ne m'est pas possible d'entrer dans le détail des enquêtes qui ont été diligentées. Elles sont au nombre de trois, vous l'avez dit : une enquête judiciaire, bien entendu ; une enquête administrative, menée par les responsables du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, le BEA-TT ; et une enquête interne à la SNCF, qui permettront de faire la lumière sur les causes et, le cas échéant, les responsabilités de chacun dans ce drame.

Je voudrais simplement indiquer que le passage à niveau concerné n'était pas inscrit au programme national de sécurisation des passages à niveau mis en oeuvre depuis quelques années dans l'objectif de régler au fil des années les cas les plus accidentogènes et qui permet plus de 40 millions d'euros d'investissements chaque année : 162 passages à niveau sont inscrits dans ce programme de sécurisation et, je le redis, le passage à niveau en cause ne faisait pas partie de cette liste.

Vous évoquez un certain nombre de pistes comme l'installation de radars ou de signalisations GPS : elles sont toutes dignes d'intérêt et il faut évidemment étudier leur faisabilité et leur capacité à répondre objectivement à des questions de sécurité.

Mesdames, messieurs les députés, ne prenez d'aucune façon le chiffre que je vais vous donner comme un élément d'information sur l'accident en cause, mais nous savons que, dans 98 % des cas, les accidents liés au franchissement d'un passage à niveau sont dus à des imprudences commises par ceux qui franchissent le passage à niveau, le reste étant dû soit à des actes de malveillance, soit à des dysfonctionnements de l'appareillage technique qui permet de prévenir les risques sur ces passage à niveau.

Nous allons poursuivre la réalisation du plan de sécurisation qui a été engagé avant nous et dont la mise en oeuvre doit se poursuivre. Nous allons étudier les pistes que vous évoquez. Nous ferons évidemment toute la lumière sur les circonstances de cet accident, qui sont encore peu claires. Mais, encore une fois, tous ceux qui ont vu de près l'émotion suscitée par cet accident savent que ce sujet de la sécurité des franchissements est un véritable sujet, y compris dans les endroits réputés sûrs. Nous devons donc à la fois accompagner l'opérateur ferroviaire, toujours faire preuve de pédagogie vis-à-vis des automobilistes, des cyclistes et des piétons pour éviter durablement que des drames de cette ampleur ne se reproduisent.