Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Pourquoi rejeter aujourd'hui un texte qui comporte des avancées majeures ? Pourquoi rejeter aujourd'hui un texte sur lequel nous avons tant travaillé ?

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2017 permet tout d'abord de confirmer notre démarche de « sincérisation » de nos comptes publics. Je rappelle que ce ne sont pas moins de 13 milliards d'euros qui n'étaient pas prévus en loi de finances initiale. Il permet également d'améliorer, de simplifier et de renforcer l'action administrative tout en opérant les ajustements budgétaires nécessaires pour mettre en oeuvre les priorités du Gouvernement.

Ces priorités ne sont d'ailleurs pas mineures puisqu'on parle ici de la hausse de la prime d'activité, de l'augmentation de l'allocation adulte handicapé, des nouveaux contrats aidés ou encore de l'aide personnalisée au logement. Autant de sujets concrets, touchant directement les Françaises et les Français.

Certaines améliorations sont le fruit de nos échanges et de notre travail commun. Je pense aux dispositions des articles 23 bis et 23 ter relatifs à la taxe de séjour.

Enfin nous avons fait le choix de réglementer et d'encadrer les nouveaux modes d'hébergement susceptibles de constituer une concurrence déloyale. Ce texte prévoit que tous les hébergements non classés seront soumis à une taxe de séjour dont le taux sera fixé par les collectivités territoriales. Enfin, nous légiférons pour que les plateformes servant d'intermédiaires soient tenues de collecter cette taxe de séjour. Les communes combleront ainsi un manque à gagner certain.

Mes chers collègues, avec ce texte, nous poursuivons l'objectif d'un budget sincère, respectant nos engagements européens et répondant aux attentes des Français et des Françaises. C'est la raison pour laquelle le groupe La République en marche ne votera pas cette motion de rejet préalable.

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