Intervention de Charles de Courson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour étudier en nouvelle lecture le second projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Je voudrais vous faire une remarque sur la forme et plusieurs remarques sur le fond.

Sur la forme, monsieur le ministre, on ne peut pas continuer comme cela. De nombreux orateurs l'ont dit, y compris des membres de la majorité. J'avais déjà mentionné, lors de l'explication de vote en première lecture, les conditions épouvantables dans lesquelles nous avions dû examiner ce texte : elles ne peuvent se justifier. Nous ne pouvons pas continuer à travailler dans cette espèce d'urgence permanente, où le rapporteur général est soumis à un rythme effréné, où les ministres ne peuvent parfois même pas répondre sur le fond aux questions posées par la représentation nationale, et en l'absence de toute communication sur l'évaluation préalable des amendements.

Je rappelle, à toutes fins utiles, que nous avons examiné deux projets de loi de finances rectificative pour 2017 séparés de moins de vingt-quatre heures. Plus grave encore, le Gouvernement a déposé quarante-deux amendements en séance, qui n'ont pu faire l'objet ni d'un examen en commission, ni d'une communication de l'évaluation préalable de leurs dispositifs. D'ailleurs, nous attendons toujours que le Gouvernement nous fasse parvenir les évaluations des dispositifs introduits par ces amendements. N'est-ce pas, monsieur le rapporteur général ? Je vous vois branler du chef !